Fixer les critères de jugement des offres avant le lancement de la consultation

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Mise à jour le 12 sept. 2024 | Référence : 9338

L'essentiel par l'éditeur

La sélection des offres dans les marchés publics repose sur des critères variés, allant du prix à la qualité technique, en passant par les performances environnementales. La loi « Climat et résilience » impose l'intégration d'au moins un critère environnemental. La pondération des critères, bien que non obligatoire en procédure adaptée, est essentielle pour une analyse claire. Les critères doivent être définis avant la consultation et liés à l'objet du marché, avec une attention particulière aux aspects qualitatifs et sociaux.

  • Quels sont les critères de sélection des offres dans les marchés publics ?
  • Comment intégrer des critères environnementaux dans les marchés publics ?
  • Pourquoi est-il important de pondérer les critères de sélection des offres ?
1.

Comprendre la différence entre les critères de sélection des candidatures et ceux des offres

Les critères relatifs à la candidature ont trait à la capacité globale du candidat maître d’œuvre : moyens financiers, humains, matériels, professionnels, techniques, etc. Le candidat est-il en capacité d’exécuter le marché ?

Les critères de sélection des offres doivent permettre d’évaluer la réponse au besoin exprimé : prix, délais d’exécution, moyens spécifiques mis en œuvre pour la réalisation de la prestation demandée, etc. Le candidat présente-t-il la meilleure offre par rapport aux autres candidats ?

Les textes sont muets sur les critères de sélection des candidatures, qui peuvent être librement choisis par le maître d’ouvrage, à condition qu’ils se rapportent aux capacités financières, techniques, professionnelles des candidats. Ils précisent uniquement que l’a...

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